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CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE POUR VOUS |
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ce que le consulat peut faire pour vous
- protéger les intérêts du citoyen brésilien, conformément à la loi
brésilienne et aux lois locales
- aider le citoyen brésilien démuni, sans pour autant agir en tant
que partie légalement constituée auprès d'une autorité ou d'un
organisme local
- exercer les fonctions de notaire et d'officier du Registre civil
(enregistrement et délivrance d'actes de naissance, mariage et décès,
de procurations, déclarations, attestations et testaments)
- délivrer des documents de voyage (passeports, laissez-passer) et
y effectuer des annotations
- exercer les fonctions du Service de recrutement militaire
- faire parvenir à la Justice électorale les demandes d'inscription
électorale (premier titre d’électeur); de transfert d'un titre à un
autre domicile électoral (dans le cas du ressortissant qui a sa
résidence en France depuis plus d’un an); de mise en règle de la
situation électorale de l'électeur en dette avec la Justice électorale
brésilienne pour n' avoir ni voté ni justifié l'absence de son vote; et
de modification ou correction de données personnelles
- donner des renseignements sur l’impôt sur le revenu
- fournir des informations générales sur la législation douanière
brésilienne
- légaliser des documents destinés à un appel d’offre au Brésil
- émettre des visas d’entrée et de séjour au Brésil
ÉMOLUMENTS CONSULAIRES
L’assistance consulaire est entièrement gratuite.
L’émission de documents est payante
et se règle conformément au tableau défini par l’arrêté n° 619, du 16
décembre 1992.
La valeur des prestations varie selon le service ou le type de
document. Elle est fixée en « reais-ouro », devise dont la valeur est
liée à la variation de la monnaie locale par rapport au dollar
nord-américain.
IMPORTANT
- L'autorité consulaire agit dans le but
de veiller à ce qu'un citoyen brésilien en transit, résident ou
domicilié dans la région sous sa juridiction ne puisse faire l'objet
d'une discrimination, quelle qu'elle soit.
- Tous faits concernant la détention, l'emprisonnement
ou le décès d'un citoyen brésilien doivent être immédiatement portés à
la connaissance du Consulat général.
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Dernière mise à jour : ( 10-01-2010 )
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Ce que le Consulat général peut faire pour vous
