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DÉLIVRANCE/REMPLACEMENT

PIÈCES EXIGÉES:

• passeport précédent*, en cours de validité ou expiré, avec la photocopie des pages 1, 2, 3 et 6
  ou
  carte d’identité (Registro Geral), délivrée par une "Secretaria de Segurança Pública" au Brésil ou autre bureau du gouvernement brésilien (Ministères ou associations professionnelles reconnues), avec photocopie retro-verso
  ou
  original et photocopie de l'acte brésilien de naissance ou de mariage
• trois photos 5X7 récentes, de face, fond clair, datées, si possible **
• deux formulaires « documento de viagem » (cliquez ici) dûment remplis et signés
• original du justificatif d'acquittement des obligations électorales au Brésil
• pour les hommes de 18 à 45 ans: original et photocopie du document militaire
• mandat compte de 30€

* Le passeport précédent doit être obligatoirement présenté lors du dépôt d'une demande.
**A l'accueil du Consulat général, un appareil est à votre disposition pour prendre vos photos passeport et identité, au coût de 4 euros, payables en pièces d'un euro.

CHANGEMENT DE NOM OU D'ÉTAT CIVIL

 

PIÈCES EXIGÉES:

• deux photos récentes (5X7 ou 3,5X4,5) de face sur fond clair, si possible datées
• deux formulaires « documento de viagem » (cliquez ici) remplis et signés par le demandeur
• passeport en cours de validité
• acte brésilien de mariage ou de divorce (pour la sentence étrangère de divorce, homologation par le STJ), enregistré auprès d’un Consulat du Brésil, moyennant la présentation des pièces indiquées ci-dessus
• mandat compte de 5€

PASSEPORTS PERDUS OU ENDOMMAGÉS

PIÈCES EXIGÉES pour demander un nouveau passeport :

• le passeport à remplacer, à moins d'avoir été volé ou perdu
• deux formulaires « documento de viagem » dûment remplis et signés par le demandeur
• trois photos récentes 5X7, de face sur fond clair, si possible datées
• original et photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance OU de la carte d’identité brésilienne
• original et photocopie du document militaire (pour les hommes de 18 à 45 ans)
• original du justificatif d'acquittement des obligations électorales au Brésil
• en cas de perte ou de vol: main courante ou procès-verbal délivré par un poste de police français OU ou attestation par deux témoins brésiliens dont la signature aura été certifiée
  N.B.: une attestation sur l’honneur sera acceptée dans des cas exceptionnels, au gré de l'agent consulaire
• mandat compte de 60€

 

Lorsqu'un passeport a été perdu, volé, raturé, partiellement ou totalement détruit, ou rendu inutilisable, le nouveau passeport ne peut donc pas être envoyé par la poste: le demandeur doit obligatoirement se rendre au Consulat général pour retirer son nouveau document et le signer devant l'agent consulaire.

PASSEPORT POUR UN MINEUR

Pour qu'un passeport soit délivré à un mineur, né au Brésil ou à l’étranger de père ou de mère brésilien(ne), il est impératif que les des DEUX parents signent un « Formulário de Documento de Viagem » devant le fonctionnaire consulaire.

• Si l'un des parents ne peut pas se présenter au Consulat général, sa signature devra obligatoirement être légalisée par une autorité compétente (mairie ou notaire français)
• Si l’un des parents refuse d'autoriser l’émission d'un passeport ou d'une autorisation de voyage au nom d’un mineur, l’autre devra s’adresser à l’autorité judiciaire compétente de son domicile, afin d’obtenir une autorisation qui remplacera celle du parent qui la refuse

PIÈCES EXIGÉES:

• pour l’enfant né à l’étranger: original et photocopie de son acte de naissance, délivré par le Consulat brésilien compétent
• deux formulaires « documento de viagem” remplis et signés par les deux parents
• trois photos récentes 5X7, sur fond clair, si possible datées
• mandat compte de 30€

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

• Lorsqu'un nouveau passeport est délivré, l'ancien, valide ou pas, sera obligatoirement exigé et annulé
• Le passeport appartient au Gouvernement brésilien. Il incombe à son titulaire de l'utiliser convenablement
• Un passeport peut être confisqué par l’autorité consulaire en cas de fraude ou usage indu
• Les passeports émis et non récupérés dans un délai de 90 jours seront annulés et détruits
• Les passeports perdus reçus au Consulat général seront annulés et détruits
• La perte ou le vol d'un document de voyage brésilien rend son titulaire susceptible de sanctions pénales si son passeport perdu est indûment utilisé
• Le passeport doit être signé. Dans l’impossibilité de le faire, son titulaire y apposera ses impressions digitales
• Le mineur étant au Brésil et ses parents, ou l’un d’eux, à l’étranger, la Police fédérale exige que la demande
  de passeport à son intention se fasse par procuration «publique » de l’un des parents à l’autre OU des deux parents à une tierce personne.

  Le parent ou la tierce personne à qui est donnée la procuration doivent se rendre au bureau de Police en compagnie du mineur. (modèle)

DÉLAIS DE REMISE

• demandes déposées personnellement : jusqu’à 5 jours ouvrables
• demandes reçues par voie postale : jusqu’à 10 jours ouvrables
• remplacement d’un passeport abîmé ou perdu : 30 jours ouvrables
• « ARB » (Autorisation de Retour au Brésil) : service immédiat

NB :

• Les mois de janvier, juin, juillet et décembre sont ceux de plus forte affluence. Il est conseillé d’en tenir compte avant d’entreprendre les formalités, de façon à ce que le passeport puisse être retiré à la date souhaitée par le demandeur.
• Les demandes d'enregistrement d'une naissance et de passeport pour un enfant né en France seront traitées conjointement et les documents remis en 18 jours, pourvu que toutes les pièces requises sur ce site aient été présentées.
  • Le passeport ne sera émis qu'après l'enregistrement de l'acte de naissance. Si l'enregistrement ne s'est pas fait en raison d'une erreur ou de l'omission d'une pièce, le passeport ne se fera pas.

• L'envoi par voie postale, dans ce cas, n'est possible que lorsque la signature du demandeur a été préalablement déposée auprès du Consulat général. Une première copie ("termo") du document sera alors envoyée au demandeur pour sa signature, après quoi le passeport lui sera envoyé.

Lors de la demande devront être envoyées deux enveloppes Chronopost ou RAR auto-adressées et timbrées pour 5€ chacune.

• Le demandeur qui se trouve dans l'impossiblité de se déplacer à Paris peut à son gré indiquer un Consulat honoraire auquel le Consulat général enverra le "termo"et le document final. Après la signature du "termo", le Consul honoraire remettra au demandeur la déclaration de naissance et le passeport.

Lors de la demande devront être envoyées deux enveloppes Chronopost ou RAR auto-adressées et timbrées pour 5€ chacune.

AUTORIZAÇÃO DE RETORNO AO BRASIL

Une "Autorização de Retorno ao Brasil - ARB" pourra être délivrée au brésilien dont le passeport a été perdu ou volé, moyennant la présentation de

• preuve d’identité brésilienne ( original et photocopie)
• deux formulaires de perte de passeport
• original et photocopie demain courante ou procès-verbal délivré par une autorité de la police
• billet de retour pour le Brésil
• quatre photos récentes (3,5 x4,5), de face sur fond clair, si possible datées

L’ARB est généralement valide pour un délai de 7 jours à peine.
Elle est retenue par la Police Fédérale à l’aéroport d’arrivée.
Dans certains cas, la Police Fédérale peut demander au titulaire de l’ARB une preuve de sa nationalité brésilienne.

 

Sauf dans les cas d'extrême urgence, le délai minimum pour la concession d'une ARB est de 24 heures. La présence de l’intéressé est obligatoire.

PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS

• Uniquement par dépôt bancaire (mandat compte) à n’importe quelle agence de la banque « La Poste »
• Numéro de compte 25 527 20 B, Paris, Consulado-Geral do Brasil
• Correspondance : Passeports
• Remplir le volet de gauche avec le nom de l'expéditeur; l’adresse devra être en France

Présenter l’ORIGINAL du reçu de paiement, la photocopie n'étant en aucun cas acceptée.

DEMANDE PAR VOIE POSTALE

• Envoyer l’original du récépissé du mandat compte (les photocopies ne sont pas acceptées)
• La demande se fait exclusivement en utilisant une enveloppe Chronopost ou par lettre recommandée avec accusé de réception
• A la demande devra impérativement être jointe une deuxième enveloppe ayant les mêmes caractéristiques, timbrée pour un montant correspondant à l'envoi de deux documents (le nouveau passeport et l'ancien, annulé)

  Aucun autre type d’enveloppe ne sera accepté.

  Si l’enveloppe exigée n'est pas jointe:

  le demandeur sera prié de l’envoyer, pour que son passeport lui soit envoyé par voie postale
  ou
  le demandeur sera prié de se présenter au Consulat général pour retirer son passeport en personne .

  N.B.: Le Consulat général ne peut pas être tenu responsable de la perte de documents par la poste.

Lorsqu'un passeport n’est pas retiré dans un délai de 90 jours à partir de la date de son émission,

la loi établit sa destruction automatique.

TOUS PAIEMENTS SONT DÉFINITIFS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE REMBOURSÉS