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PASSEPORT
(DOCUMENT DE VOYAGE BRÉSILIEN)

DEPUIS LE 22 MARS 2010 LE CONSULAT GÉNÉRAL NE DÉLIVRE
QUE DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Le citoyen brésilien doit obligatoirement présenter son passeport brésilien pour entrer au Brésil ou quitter le pays, même si il a en même temps la citoyenneté d'un ou de plusieurs autres pays, sauf lorsqu’un accord international lui permet d’entrer/sortir portant un autre document, comme sa carte d’identité.

Le passeport est un document d’identité pour voyages internationaux. Etant donné qu’il appartient à l’Etat brésilien et non pas à son titulaire, aucune autorité étrangère n’a le droit de le retenir.

· Le délai de validité d’un passeport demandé personnellement est de cinq ans.

· Un passeport périmé est remplaçable par un nouveau passeport valable pour cinq ans..

· Si la demande est faite par voie postale, le délai de validité du nouveau passeport sera réduit à deux ans.

A – PASSEPORT POUR ADULTES (plus de 18 ans)

PIÈCES EXIGÉES pour une demande déposée personnellement:

1. Le numéro reçu lors de l’envoi du formulaire rempli en ligne
ATTENTION : ce numéro n’est valable que pour trente jours, après quoi il faut remplir un nouveau formulaire

2. l’original du passeport antérieur (en cours de validité ou périmé)

3. l’original d’un des documents brésiliens suivants :

• l’acte brésilien de naissance

pour les mariés, l’acte de mariage

pour les divorcés, l’annotation de la sentence de divorce par l’autorité judiciaire brésilienne

• carte d’identité civile brésilienne (Registro Geral - RG) émise par une « Secretaria de Segurança Pública », un Ministère ou un bureau du gouvernement

Les cartes d’identité émises par des associations professionnelles ne sont recevables que si elles reproduisent le numéro RG de la carte d’identité civile, la date et le bureau d’émission, le nom complet, la date de naissance et la photo du titulaire.

• certificat d’acquisition de la nationalité brésilienne

4. pour les hommes de 18 à 45 ans: l’original ou une photocopie du document militaire (CAM ou Reservista)

En l’absence du document, une demande de duplicata peut être déposée auprès du Consulat général

5. l’original du titre d’électeur et du justificatif d'acquittement des obligations électorales au Brésil

En l’absence de ces documents, une annotation sera faite sur le nouveau passeport pour indiquer que son titulaire doit se présenter à la Justice électorale dans les trente jours de son arrivée au Brésil pour régulariser sa situation.

6. le récépissé original d’un mandat compte de 80€

7. une photo

· 3 x 4cm

· récente (moins de six mois)

· prise de face, contre fond blanc

· visage et épaules doivent être parfaitement encadrés ; le demandeur doit regarder directement la caméra

· l’expression doit être neutre

· les yeux doivent être ouverts et visibles

· la distance entre le front et le menton doit se situer entre 31 et 36mm

· il ne doit pas y avoir d’ombres et/ou reflets

· dans le cas des porteurs de lunettes, celles-ci ne doivent pas refléter la lumière de la chambre ou de la caméra ; les lunettes noires et les montures excessivement grandes ou extravagantes ne sont pas acceptées.

· les chapeaux ne sont pas acceptés, à l’exception de ceux qui sont portés pour des raisons religieuses, pourvu qu’ils n’empêchent pas de voir parfaitement le visage du demandeur

· les photos d’enfants ne doivent pas montrer de sucettes, rubans, jouets ou mains des adultes qui les tiennent dans les bras

· les photos prises dans des cabines automatiques sont acceptées

· les photos faites par ordinateur ne sont pas acceptées

Une photocopie récemment certifiée peut se substituer aux documents originaux.

• SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITÉS.
  Les dossiers incomplets présentés personnellement ne seront pas retenus.
  Les dossiers incomplets reçus par voie postale seront retournés à leur expéditeur.

• EN L’ABSENCE DES DOCUMENTS EXIGÉS, UNE « ARB » (Autorisation de retour ao Brésil) PEUT ÊTRE DÉLIVRÉE AU CITOYEN BRÉSILIEN.
  Attention : Une « ARB » ne permet pas au demandeur de poursuivre son voyage à l’étranger, mais l’oblige à rentrer de Paris au Brésil dans les 7 (sept) jours suivants.

• LE PASSEPORT NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ SANS LA SIGNATURE DE SON TITULAIRE, OU, AU BESOIN, SON EMPREINTE DIGITALE.
  Le passeport d’un enfant non alphabétisé doit obligatoirement porter l’empreinte de son pouce droit à l’encre noire ou bleu foncé.

• TOUS PASSEPORTS PERDUS, INUTILISÉS OU VOLÉS SERONT ANNULÉS LORS DE LEUR ÉVENTUELLE REMISE AU CONSULAT GÉNÉRAL

• SERONT ANNULÉS LES PASSEPORTS NON RETIRÉS APRÈS 90 (QUATRE-VINGT-DIX) JOURS

Le demandeur qui se présente en personne pour récupérer son nouveau passeport devra vérifier que toutes les informations qui y ont été ajoutées sont correctes.

Au cas où serait trouvée une erreur, un nouveau passeport lui sera délivré, sans versement supplémentaire d’émoluments consulaires.

Après vérification, le passeport biométrique sera activé et ne pourra en aucun cas être modifié.

B – PASSEPORT POUR MINEURS (moins de 18 ans)

• moins de 12 ans : La présence de l' enfant au Consulat général n' est pas exigée. 
  • Le parent brésilien doit s'identifier au moyen de sa carte d’identité brésilienne ou de son passeport brésilien en cours de validité.
  • Si les deux parents sont brésiliens, il sera exigé des deux la présentation de leurs cartes d’identité brésiliennes ou de leurs passeports brésiliens en cours de validité.
  • Le parent qui ne se rend pas au Consulat général pour y déposer sa demande doit faire authentifier à la mairie ou chez un notaire sa signature sur le formulaire de demande de passeport.
  • Si les parents se trouvent empêchés de se rendre au Consulat général: veuillez consulter E - DEMANDE PAR VOIE POSTALE, plus bas sur cette même page
• plus de 12 ans: L'enfant doit obligatoirement se présenter au Consulat général, en compagnie de ses deux parents, qui devront s'identifier, si brésiliens, au moyen de leur carte d'identité brésilienne ou de leur passeport en cours de validité. 
  

  • Si l'un des parents est empêché de se rendre au Consulat général pour une raison dont la gravité aura été établie par l’agent consulaire, ce dernier pourra déterminer que soit suivie une des procédures suivantes :
  • Le parent absent qui se trouve en France remplira le formulaire de passeport pour mineur et le signera devant un notaire ou à la mairie, qui certifiera sa signature (« Je certifie que la signature ci-dessus a été apposée devant moi»). Le parent absent y joindra une photocopie de sa carte d’identité ou bien des quatre premières pages de son passeport en cours de validité et enverra au Consulat général ces documents, qui devront porter des signatures identiques.
  • Le parent absent qui se trouve au Brésil établira auprès d’un notaire au Brésil (« Cartório »), une autorisation qu’il enverra au Consulat général avec une photocopie certifiée de sa carte d’identité, les deux documents devant porter des signatures identiques.
  • Si le parent absent n’est pas localisable, au Brésil ou ailleurs, ou refuse de signer le formulaire de passeport pour enfant, l’autre parent, quelle que soit sa nationalité, pourra saisir une autorité judiciaire française ou brésilienne aux fins d’obtenir une sentence d’autorisation.

Si le mineur se trouve au Brésil et que l’un de ses parents se trouve en France :

• le parent qui se trouve en France est brésilien, ou étranger titulaire d’une carte brésilienne « RNE »: il doit remplir le formulaire de passeport pour mineur et faire certifier sa signature par un notaire français, par la mairie ou par l’agent consulaire brésilien
• le parent qui se trouve en France n’est ni brésilien ni titulaire d’une carte brésilienne « RNE »: il fera certifier sa signature par un notaire français ou par la mairie. La signature du notaire ou du fonctionnaire de la mairie est dispensée de légalisation consulaire.

Délai de validité du passeport d’un mineur:

· entre 0 et 2 ans : 2 ans de validité

· entre 2 et 4 ans : 4 ans de validité

· à partir de 4 ans : 5 ans de validité

PIÈCES EXIGÉES

1. le numéro reçu après avoir rempli le formulaire en ligne
ATTENTION : le numéro n’est valable que pour trente jours, après quoi un nouveau formulaire devra être rempli

2. le cas échéant, l’original du passeport antérieur (en cours de validité ou expiré)

3. l’acte de naissance brésilien original (ou l’attestation de naissance établie par un consulat brésilien)

4. le récépissé original d’un mandat compte de 80€

5. une photo

· 3 x 4cm

· récente (moins de six mois)

· prise de face, contre fond blanc

· visage et épaules doivent être parfaitement encadrés et le demandeur doit regarder directement la caméra

· l’expression doit être neutre

· les yeux doivent être ouverts et visibles

· la distance entre le front et le menton doit se situer entre 31 et 36mm

· il ne doit pas y avoir d’ombres et/ou reflets

· dans le cas des porteurs de lunettes, celles-ci ne doivent pas refléter la lumière de la chambre ou de la caméra; les lunettes noires et les montures excessivement grandes ou extravagantes ne sont pas acceptées.

· les chapeaux ne sont pas acceptés, à l’exception de ceux qui sont portés pour des raisons religieuses, pourvu qu’ils n’empêchent pas de voir parfaitement le visage du demandeur

· les photos d’enfants ne doivent pas montrer de sucettes, rubans, jouets ou mains des adultes qui les tiennent dans les bras

· les photos prises dans des cabines automatiques sont acceptées

· les photos faites par ordinateur ne sont pas acceptées

Une photocopie récemment certifiée peut se substituer aux documents originaux.

LES FORMULAIRES D'AUTORISATION DE VOYAGE POUR MINEUR NE SERONT TRAITÉS

QU'APRÈS LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

C – PASSEPORT POUR MINEURS BRÉSILIENS ADOPTÉS

PIÈCES EXIGÉES:

• toutes les pièces exigées pour un mineur, indiquées ci-dessus
• l’acte de naissance établi après l’adoption, portant les noms complets des parents adoptifs
• la sentence judiciaire d’adoption conclue au Brésil
• lorsque le prénom de l'enfant adopté a été changé: la sentence judiciaire brésilienne qui a déterminé le changement de prénom

Une photocopie récemment certifiée par un notaire brésilien peut se substituer aux documents originaux.

LE DÉLAI DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE SIMULTANÉE D’ENREGISTREMENT D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DÉLIVRANCE DE PASSEPORT POUR UN ENFANT BRÉSILIEN NÉ EN FRANCE EST DE 30 (trente) JOURS OUVRABLES, POURVU QUE LE DOSSIER PRÉSENTÉ CONTIENNE TOUTES LES PIÈCES EXIGÉES.

• Le passeport ne pourra être fait que si les pièces présentées permettent d’enregistrer l’acte de naissance français.

Si le déclarant a préalablement déposé sa signature auprès du Consulat général, il peut demander l’enregistrement de la naissance par voie postale.

• Dans ce cas, il enverra au Consulat général trois enveloppes Chronopost ou RAR auto-adressées, chacune timbrée pour 5€, avec l’acte de naissance français.
• Par retour de courrier, il recevra une version préliminaire de l’acte d’enregistrement pour révision, approbation, signature et renvoi au Consulat général.
• Ensuite, le document « Termo de Registro de Nascimento », identique à la version préliminaire approuvée, sera envoyé au déclarant pour sa signature et renvoi au Consulat général.
• Finalement l’acte d’enregistrement sera envoyé au déclarant avec le passeport.

Si le déclarant n’a pas préalablement enregistré sa signature auprès du Consulat général et qu’il se trouve dans l’impossibilité de se déplacer à Paris :

• Ayant envoyé l’acte original français et les trois enveloppes requises au Consulat général, il indiquera, à son gré, un Consulat honoraire du Brésil auquel il se rendra pour vérifier la version préliminaire de l’acte d’enregistrement, que le Consulat honoraire enverra au Consulat général.
• Ensuite le Consulat général enverra au même Consulat honoraire le document « Termo de Registro de Nascimento » et l’acte d’enregistrement, que le déclarant vérifiera et signera devant le Consul honoraire.
• Une fois le « Termo » signé, le Consul honoraire remettra au déclarant l’acte d’enregistrement de la naissance et le passeport, et renverra le « Termo » signé au Consulat général.

D - AUTORIZAÇÃO DE RETORNO AO BRASIL - ARB

Une "Autorização de Retorno ao Brasil - ARB" pourra être délivrée au brésilien qui doit rentrer au Brésil mais ne dispose pas des pièces requises pour la délivrance d’un passeport.

PIÈCES EXIGÉES

•  
• une copie signée du formulaire de document de voyage
• le cas échéant, une copie signée du formulaire de communication de perte du passeport
• billet de retour pour le Brésil
• une photo récente (3x4), de face sur fond clair

La présence du demandeur d’une ARB au Consulat général est obligatoire, une semaine avant la date de son départ..

L’ARB sera délivrée dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence.

L’ARB ne permet à son titulaire qu’un voyage de retour au Brésil. Elle sera retenue à l’entrée au Brésil par la Police d’Immigration brésilienne, qui dans certains cas pourra exiger de son titulaire un justificatif de nationalité brésilienne.

E - DEMANDE PAR VOIE POSTALE

PIÈCES EXIGÉES

• l'original du récépissé d’un mandat compte de 80€ (les photocopies ne sont pas acceptées)
• une enveloppe Chronopost ou recommandée avec accusé de réception, auto-adressée et timbrée pour un montant correspondant à l'envoi de deux documents (le nouveau passeport et l'ancien, annulé)
  Aucun autre type d’enveloppe ne sera accepté. Si l’enveloppe exigée n'est pas jointe, le demandeur devra en envoyer une pour que son passeport lui soit envoyé par voie postale, ou bien se présenter au Consulat général pour retirer lui-même son passeport. une déclaration d'après le modèle suivant:

" Je déclare savoir qu'après activation de mon passeport aucune modification ne pourra y être introduite et que dans l'éventualité d'une erreur je devrai verser 80 euros pour avoir un nouveau passeport. Signature "

 

Le Consulat général ne peut pas être tenu responsable de la perte de documents par la poste.

LES PAIEMENTS SONT DÉFINITIFS ET NE SERONT EN AUCUN CAS REMBOURSÉS