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Emoluments consulaires (frais de dossier): 

  • payables à la Banque La Poste, par mandat-compte, sur le compte numéro 25.527.20 B - Paris à la Banque La Poste
  • seul l’original du mandat compte est accepté 
  • après le versement, aucun remboursement n'est possible, même en cas de refus, erreur ou double paiement

1. Modèle : Mandat compte




2.
Emoluments - Visas

VISAS

€ (euro)

211.1 – VISA DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE pour ressortissants du Mercosud

100,00

220.1 – VISA TOURISTIQUE - VITUR (tous pays sauf les ci-dessous)

20,00

220.2 - Australie

35,00

220.3 – Japon

25,00

220.4 – Canada, Nigéria

65,00

230 – VISAS TEMPORAIRES - VITEM

230.1 – VITEM I

60,00

230.2 – VITEM II

60,00

230.3 – VITEM III

40,00

230.4 – VITEM IV

40,00

230.5 – VITEM V

100,00

230.6 – VITEM VI

20,00

230.7 – VITEM VII

20,00

240.1 - VISA PERMANENT - VIPER

200,00

250 – DROITS DE CHANCELLERIE – dossiers déposés par un tiers non parent ou par un coursier

20,00

260 – DROITS DE CHANCELLERIE - ressortissants des pays ci-dessous :

260.1 - Emirats Arabes Unis (tous types de visas)

55,00

260.2 - Etats-Unis d’Amérique (VITUR, VITEM II, VITEM IV, VITEM VI,

VIPER)

140,00

260.2 - Royaume-Uni (tous visas au-dessus de 180 jours)

140,00

260.3 - Etats-Unis d’Amérique (VITEM I, VITEM III, VITEM V, VITEM VII)

150,00

710.1 - Visas diplomatiques

710.2 - Visas officiels

710.3 - Visas de courtoisie
710.4 - Visas touristiques et temporaires sur passeports

diplomatiques /de service ou sur laissez-passer

G
R
A
T
U
I
T
S

3. Emoluments - Autres services consulaires

ATESTATIONS OU CERTIFICATS CONSULAIRES emoluments code
     
Attestation de nationalité 15 € 520
Attestation de résidence 15 € 520
Attestation de vie 5 € 510
Certificat de concordance nominale 15 € 520
Certificat de coutume (mariages et pacs) 15 € 520
Certificat de coutume - transmission du nom 15 € 520



ACTES NOTARIAUX émoluments code
     
Photocopie certifiée de document brésilien 5 € 431
Photocopie certifiée de document étranger 10 € 432
Légalisation d'une signature 20 € 410.2
Légalisation de document dans un dossier d'appel d'offres au Brésil 20 € 416
Procuration pour l’INSS 5 € 451
Procuration 20 € 452
     

Légalisation de signature sur document de demande à l'Etat d'une pension, du salaire d'un fonctionnaire, d'une retraite civile ou militaire

GRATUIT 410.1
Duplicata de procuration pour l’INSS € 5 453
Duplicata de procuration € 10 453
Traduction de Permis de Conduire € 30 442



ACTES DU REGISTRE CIVIL émoluments code
     
Enregistrement d'une naissance + acte de naissance GRATUIT 310
Mariage au Consulat général + acte de mariage GRATUIT 320
Enregistrement d'un mariage célébré selon la loi française 20 € 320.1
Enregistrement d'un décès + acte de décès GRATUIT 330
Autres actes du Registre civil GRATUITS 340
Duplicata d'un acte du Registre civil 5 € 350

 



DOCUMENTS DE VOYAGE émoluments code
     
Passeport commun 80€ 110.3
Passeport commun sans présentation du passeport antérieur 160€

110.4

Laissez-passer 80 € 160.3
Laissez-passer sans présentation du laissez-passer antérieur 160 € 160.4
Autorisation de retour au Brésil --- 170.1
   


AUTRES émoluments  
     
Certificat militaire GRATUIT  
CPF * GRATUIT  
Inscription consulaire GRATUIT  

 
 
 

* La demande de CPF est gratuite. Le demandeur doit toutefois verser 5€ pour une photocopie conforme à l'original de son document d'identité.

Pours les versements par "GRU - Guia de Recolhimento da União", le formulaire est disponible sur le site www.tesouro.fazenda.gov.br et doit être rempli avec les données suivantes:

UG: 240005
Gestão:00001
Código de Recolhimento:10201-6

Dernière mise à jour : ( 12-08-2010 )
 

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